Historique succint
L’Institution Royale de Messines est une fondation qui a été créée par lettres patentes de l’Impératrice Marie-Thérèse d’Autriche en date du 30 août 1776.
Elle est ainsi la plus ancienne Institution Publique du pays .
L’Abbaye et l’Institution de Messines avant 1914.
Lors de sa fondation, l’Institution Royale de Messines fut installée dans l’ancienne Abbaye de Messines fondée en 1060, et dont les religieuses étaient retournées en France d’où elles étaient originaires pour la majeure partie. L’Abbaye possédait des biens immobiliers importants qu’elle mettait en fermage dans la région d’ Ypres et dans le Hainaut (les anciennes terres de l’Abbaye de Messines).
Les seize dames qui composaient la communauté à l’origine, menaient une vie quasi monacale, mais n’étaient toutefois tenues que par des vœux temporels et limités dans le temps. Elles s’occupaient uniquement de l’éducation de leurs pensionnaires (les filles jusque dix-huit ans, les garçons jusque sept ans).
La cour de récréation à Saint-Germain-en-Laye.De speelplaats te Saint-Germain-en-Laye.
Lors de la Révolution et de l’occupation Françaises, comme il appert d’un arrêté du 19 Ventose an IX, les biens de cette Institution n’ont pas été nationalisés mais sont restés le patrimoine de ladite institution. L’institution a donc survécu à la Révolution et a traversé plus de deux siècles d’histoire sans changement notoire à son existence et à son fonctionnement.
Les institutrices de Messines et les pensionnaires s’enfuirent en France au début de la guerre 1914-1918. Elles sont restées pendant presque quatre ans à Saint-Germain-en-Laye dans le « Collège pour jeunes filles ».
Photo aérienne du domaine à Lede.
Réduite à l’état de ruines en août 1914 lors de l’invasion allemande, l’Abbaye de Messines n’a pas été reconstruite après la Première Guerre. Plutôt que de reconstruire au même endroit cet internat l’Institution décida d’acheter, en partie avec les indemnités perçues pour dommages de guerre, un domaine avec des bâtiments d’école existant à Lede (près d’Alost) et de s’y établir. C’était en 1920.
Le secrétariat à Lede.
La généralisation de l’enseignement obligatoire, ainsi que les lois linguistiques rendirent surannée l’existence d’une telle école, qui était bilingue depuis Marie-Thérèse. Un arrêté royal en date du 16 septembre 1969 mit fin aux objectifs d’enseignement de l’Institution à Lede et chargea la Commission administrative qui dirige l’Institution Royale de Messines de vendre le domaine, devenu inutile pour la réalisation du but social de l’Institution.
Cet arrêté royal précise que les biens immobiliers à Lede doivent être vendus, mais stipule aussi expressément que le produit de cette vente doit être :
« … mis au profit des bénéficiaires visés par sa Fondatrice ».
Après diverses péripéties, la vente du domaine de 8 hectares, sis dans le centre de Lede, à la commune du même nom put se réaliser en 1999.
Le siège social de l’Institution Royale de Messines fut alors transféré dans la capitale fédérale, à l’Avenue Louise 363 boîte 3 à 1050 Bruxelles.
Mission et fonctionnement
Tel que le désirait la Fondatrice, les revenus de l’Institution sont affectés à une aide sous forme de dotations aux bénéficiaires tels que définis à l’article 18 du règlement de l’Institution (arrêté royal du 14 juillet 1970, modifié par les arrêtés royaux du 20 juillet 1972, du 12 septembre 1997 et du 20 janvier 2000) :
« les familles, les veuves et les orphelins des militaires dénués de fortune qui sont « morts en service ou devenus invalides, malades ou incapables de pourvoir « normalement à l’entretien de leurs enfants. »
L’aide prend généralement la forme de bourses d’études ou de secours financiers pour résoudre les problèmes qui peuvent avoir un impact dans l’éducation des enfants.
Ainsi, des dizaines d’enfants ont pu poursuivre et le plus souvent, terminer avec succès des études qu’ils n’auraient pu entreprendre faute de moyens financiers. Ils sont retenus en majeure partie sur base d’un travail préparatoire effectué par l’Institution Royale de Messines conjointement avec le Service Social des Forces Armées ainsi qu’un nombre important de C.P.A.S. et de médiateurs de dettes.
Grâce à l’indépendance dont jouit l’Institution Royale de Messines par rapport aux contraintes administratives, cette méthode interactive permet de soulager rapidement certaines situations difficiles dans lesquelles se trouvent les ayants-droit et de faire éventuellement le pont avec les soutiens sociaux prévus par les procédures habituelles.
Signalons que dans le domaine du coût des études, l’Institution Royale a adapté les montants des dotations en suivant les résultats d’une étude publiée par diverses universités belges.
Patrimoine
- Fermes et terres en Flandre Occidentale et dans le Hainaut.
- A Bruxelles : des bureaux.
- Un portefeuille de valeurs constitué selon les directives de l’arrêté royal du 15 juillet 1997.
Direction de l’Institution
L’Institution est gérée à titre bénévole par une Commission administrative qui compte sept membres, nommés par le Roi.
Elle est chargée de gérer les biens immobiliers et mobiliers de l’Institution.
Elle fixe une fois l’an, au mois de décembre, les dotations accordées aux bénéficiaires.
Administration
L’administration est assumée par un secrétaire-receveur. Outre l’exécution des tâches administratives, il est chargé de la gestion journalière du patrimoine, des contacts réguliers avec les différents services sociaux compétents, du calcul des propositions de dotations et de l’exécution de toutes les décisions prises par la Commission administrative.
Budget et Finances
En sa qualité d’Institution Publique autonome, l’Institution ne relève du budget d’aucun Département. Elle ne reçoit aucun subside. Le financement des dotations provient de la gestion de son patrimoine.
Pour le contrôle de ses comptes, elle relève, après contrôle par un réviseur d’entreprise, directement de la Cour des Comptes.