Oui, la partie autorisée peut remplir le formulaire de demande. La seule exigence est que les données relatives aux revenus et dépenses sous la supervision de l’O.C.M.W. local. ou un bureau régional des services sociaux ou de l’équipe de lutte contre le stress de la police fédérale.
Qui peut éventuellement être ayant droit ?
Réponse : l’ayant droit DOIT toujours avoir (ou avoir eu) la qualité de militaire (gendarme) et avoir (ou avoir eu un ou plusieurs enfants. Les anciens gendarmes et leurs familles qui appartenaient à la Gendarmerie avant le 1 janvier 2001 et qui à cette date étaient ayants droit tels que visés par l’Arrêté Royal restent […]
Qui peut éventuellement être bénéficiaire ?
Réponse : la veuve (le veuf) du militaire (gendarme) décédé avec un ou plusieurs enfants à charge, un(e) orphelin(e) isolé(e), un(e) militaire avec un ou plusieurs enfants à charge qui, pour des raisons en dehors de sa volonté n’est plus à même de pourvoir convenablement dans les études de son (ses) enfant(s).
Quand saurai-je si ma demande a été retenue pour l’octroi d’une dotation?
Réponse : Vu que les dotations ne sont octroyées qu’une fois par an, les personnes qui ont introduit une demande ne sont prévenues du résultat que lorsque tous les dossiers ont été étudiés et retenus ou refusés par la Commission administrative. L’octroi des dotations a lieu début décembre. Chacun qui a introduit un formulaire de […]